Tax-Shelter

Pour encourager les producteurs belges ou étrangers à tourner en Belgique, le gouvernement fédéral a introduit à partir du 1er janvier 2003 un incitant puissant : la Tax-Shelter. Son objectif consiste avant tout à promouvoir l’industrie audiovisuelle belge et européenne.

L’idée de base est à la fois simple et efficace : des sociétés belges ou des établissements de sociétés non-résidentes choisissent d’investir dans des productions artistiques ou commerciales diversifiées. La fiscalité sur ce type d’investissement est avantageuse pour les investisseurs-partenaires. Les sommes investies pour financer par exemple des longs métrages, des documentaires, des films d’auteur ou encore de séries d’animation bénéficient d’une économie d’impôt de 50,985%.
Par ailleurs, l’investisseur peut recourir partiellement au financement par emprunt pour limiter le risque.

Pour obtenir cette aide, il est impératif qu’une partie des dépenses du film s’effectue en Belgique.
La production (ou co-production), devra être reconnue comme européenne selon les critères de la directive « télévision sans frontières » datant du 03/10/89.

Et tout le monde y gagne ! En effet, produire un film ou assurer sa post-production en Région bruxelloise, c’est être sûr d’un travail et d’un rapport qualité-prix optimum. C’est aussi avoir la possibilité de s’engager dans de grands projets de façon confiante. C’est surtout contribuer activement à la vie économique et culturelle d’une région.
Et cette région est « capitale » puisqu’elle est à la fois le centre de notre pays et le cœur de l’Europe. La réputation de notre cinéma a depuis longtemps dépassé nos frontières. La Tax-Shelter permet à nos nombreux artistes de l’image de faire encore mieux !

Pour mieux comprendre comment la tax Shelter peut devenir pour vous une réelle opportunité, consultez la brochure qui peut être téléchargée ou commandée via le site du Service Public Fédéral FINANCES

http://www.minfin.fgov.be/portail2/belinvest/fr/presentation/who.htm
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à :
Madame Michela Ritondo 
General Secretariat
Fiscal Department for Foreign Investments
Rue de la Loi, 24
B-1000 Brussels
Telephone: +32 (0) 257 938 69
E-mail : michela.ritondo@minfin.fed.be


En outre, le succès de cet incitant fiscal a amené sociétés privées, télévisions publiques, banques, voire maisons de productions à s’intéresser de près aux recherches de financement défiscalisé pour le secteur audiovisuel en Belgique.
Pour de plus amples renseignements, rejoignez la section 'Tax-Shelter' dans le répertoire de l'audiovisuel.